Sphaeraplas

Mentions légales &
confidentialité

Transparence et respect de vos données personnelles.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise SPHAERAPLAS.

  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : Parc d'activité La Paillerie, 2 B Allée des Entreprises, 61340 Berd'huis
  • SIRET : 932 590 284 00018
  • RCS : Alençon
  • TVA intracommunautaire : FR58932590284
  • Directeur de la publication : Sphaera-team
  • Contact : sphaeraplas@gmail.com

2. Hébergement

Le site Sphaeraplas est hébergé par la société Netlify, Inc.

  • Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
  • Site web : https://www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, logotypes, vidéos, structure, design) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sphaeraplas.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Sphaeraplas s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sphaeraplas.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées via le formulaire de contact

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique ou de données de contact lors du remplissage d'un formulaire. Ces données sont : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que le contenu de votre message.

Finalité de la collecte

Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
  • Assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler.

Ces données ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : sphaeraplas@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

5. Cookies

Le site sphaeraplas.com n'utilise, à ce jour, que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (mémorisation de votre choix relatif au bandeau de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont indispensables à la navigation.

Le site n'intègre aucun outil de mesure d'audience publicitaire, aucun pixel de réseau social et ne cède aucune donnée de navigation à des tiers. Si cela venait à évoluer (ajout d'un outil d'analyse d'audience par exemple), le bandeau de consentement présent en bas de chaque page serait mis à jour pour recueillir votre accord préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés via les réglages de votre navigateur.

6. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre Sphaeraplas (SAS) et ses clients (collectivités, entreprises, particuliers) pour la fourniture de mobilier urbain, de prestations de revalorisation plastique (boucle B2B) et d'objets sur-mesure.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature, la quantité et le prix des produits ou services. La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier convenu (acompte à la commande, solde à la livraison ou selon échéancier contractuel).

Délais et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis et peuvent varier selon la nature sur-mesure des produits en plastique recyclé.

Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (mobilier sur-mesure).

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Sphaeraplas seront seuls compétents.

Ces CGV constituent une base générale ; nous vous recommandons de les faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, en fonction de votre activité exacte (vente à des professionnels et/ou des particuliers).